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L'intercommunalité au service du projet de territoire

Auteur(s) 
Editeur 
Nouv. éd. mise à jour : Paris : Syros , 2001 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Société Nouvelle Firmin-Didot + Octobre 2001
Description 
305 p.. ; 22 cm
ISBN 
2-7485-0002-4
Résumé 
Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, et de la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité, dite loi Chevènement. Le présent ouvrage s'adresse surtout aux élus locaux.
Notes 
Bibliogr. p.295-300
Availability
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsM-29397En rayonA consulter sur place
DelboMagasinsRDLm-4778En rayonA consulter sur place
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