Editeur
Levallois perret : Francis Lefebvre , 2018 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot
Description
1 vol. (306 p.). ; 23 cm x 19 cm
Collection
ISBN
978-2-36893-310-7
Résumé
Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin. Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ? Le Thèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l'appui.
Situation