Conseil de commerce de Bordeaux. Mémoire en réponse à cette question : "Le tarif des Douanes de 1791, les lois et les règlements qui ont été rendus subséquemment et qui sont en vigueur, donnent-ils lieu à des réclamations et sur quoi sont-elles fondées ?
Conseil de commerce de Bordeaux. Mémoire en réponse à cette question : "Le tarif des Douanes de 1791, les lois et les règlements qui ont été rendus subséquemment et qui sont en vigueur, donnent-ils lieu à des réclamations et sur quoi sont-elles fondées ?