La notion de constitution d'après les cours et assemblées à la fin de l'Ancien Régime (1750-1789) Texte imprimé

En 1791, l'Assemblée nationale constituante donnait à la France la première constitution écrite de son histoire. Mais, au cours des décennies précédant la Révolution, une réflexion d'ensemble avait été menée sur les questions constitutionnelles. Participant à ce mouvement, les cours souveraines et les principales assemblées de l'Ancien Régime ont, dès les années 1750, enrichi leur discours politique d'arguments nouveaux, en particulier lorsqu'elles se sont opposées au pouvoir royal. Parmi les concepts développés, la notion de Constitution a joué un rôle central. La présente recherche traite de ce thème, à travers la documentation issue du fonctionnement de ces institutions. Elle est fondée sur l'analyse des arrêtés et remontrances des cours souveraines, des procès-verbaux tant des principaux Etats provinciaux que de ceux des Assemblées du clergé et des Assemblées des notables de 1787 et 1788, ainsi que sur l'étude d'un large échantillon de cahiers de doléances des Etats généraux de 1789. Ces sources traduisent la confrontation de conceptions divergentes du pouvoir, issues de l'absolutisme monarchique, du monde de la robe et de la philosophie des Lumières. Elles révèlent une notion particulière de constitution, conçue comme organisation fondamentale des pouvoirs et de la société. Ce livre met en relief les termes de ce débat concernant la nature, le contenu, la forme, les modes d'élaboration et de révision de la Constitution. Il envisage aussi la question de la soumission du législateur à une Constitution qui lui serait supérieure.