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Successions et libéralités Texte imprimé

Auteur(s) 
Editeur 
Rosny-sous-Bois : Bréal , DL 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Novembre 2017
Description 
1 vol (168 p.). ; 13 cm x 20 cm
Collection 
ISBN 
978-2-7495-3646-0
Résumé 
Le droit des successions représente l'un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l'objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision d'ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l'ouvrage est classiquement divisé en deux axes d'étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort).
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
DelboMagasinsRDLm-29247En rayonA consulter sur place
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